CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits numériques — Téléchargement immédiat

Dernière mise à jour le 09/03/2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Virginie RETTEL – Flow Anti-inflammatoire

Statut Juridique : Micro-entreprise

SIRET 53749

9, rue de Belfort 5400 NANCY

Email de contact : flow.antiinflammatoire@gmail.com

https://renaissance-maternelle.systeme.io/

 

 

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (fichiers PDF téléchargeables, programmes en ligne, guides, protocoles, templates, audios) proposés par le Vendeur identifié à l'Article 1.

Tout achat effectué sur la plateforme de vente implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant tout achat.

 

 

ARTICLE 3 — PRODUITS PROPOSÉS

Les produits vendus sont exclusivement des produits numériques sous forme de :

•       Fichiers PDF téléchargeables

•       Programmes d'accompagnement en ligne (textes, fiches, protocoles)

•       Guides pratiques et protocoles

•       Templates et outils de suivi

•       Fichiers audio (séances guidées, méditations)

 

Méthode FLOW Profil Digestif (17€), Méthode FLOW Profil Nerveux (17€), Méthode FLOW Profil Physique (17€),  Pack hypnose (12€), Programme complet Méthode FLOW (97€), FLOW Fascia 12 semaines (147€)

 

Les produits sont décrits avec soin sur les pages de vente. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

 

 

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 — Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

•       Sélection du produit sur la page de vente

•       Clic sur le bouton d'achat et accès au bon de commande

•       Renseignement des informations personnelles et de paiement

•       Validation du paiement

•       Réception d'un email de confirmation avec accès au produit

 

5.2 — Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe — PayPal

5.3 — Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Vendeur. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Nom du prestataire de paiement : Stripe / PayPal

 

 

ARTICLE 6 — LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE

Dès validation du paiement, le Client reçoit automatiquement par email :

•       Un email de confirmation de commande

•       Un lien de téléchargement ou d'accès au produit numérique

 

La livraison est immédiate et automatique, dans les minutes suivant la validation du paiement.

 

Le Client est responsable de la vérification de l'adresse email fournie lors de la commande. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses spams ou à contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

 

 

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

7.1 — Exception légale au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

•       Que le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après paiement

•       Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours

•       Qu'aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le produit téléchargé ou l'accès ouvert

 

7.2 — Absence de remboursement

En raison de la nature numérique et instantanément accessible des produits vendus, aucun remboursement ne sera accordé après la mise à disposition du produit, que le Client ait ou non téléchargé ou consulté le contenu.

Cette politique s'applique à tous les produits numériques proposés : PDF, programmes, guides, templates, audios.

 

7.3 — Exceptions (cas de dysfonctionnement technique)

Si le Client rencontre un problème technique empêchant l'accès au produit (lien cassé, fichier corrompu), il dispose de 5 jours pour contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1. Le Vendeur s'engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais ou à procéder à un renvoi du fichier.

 

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits numériques vendus sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Il est strictement interdit au Client de :

•       Reproduire, copier ou dupliquer le contenu, en tout ou en partie

•       Distribuer, partager ou revendre le produit, même à titre gratuit

•       Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable du Vendeur

•       Partager ses identifiants d'accès avec des tiers

 

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité du Client et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

 

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Dans le cadre de l'achat, le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse email, données de paiement le cas échéant).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

•       Le traitement et la livraison de la commande

•       L'envoi de communications relatives aux produits achetés

•       L'amélioration des produits et services proposés

 

Outil de gestion des emails / CRM utilisé : Systeme.io

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Le Vendeur s'engage à ne jamais vendre ni céder les données personnelles du Client à des tiers.

 

 

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Les produits numériques vendus sont à vocation informative, pédagogique et d'accompagnement personnel. Ils ne constituent pas un acte médical, un diagnostic ou une prescription médicale.

 

Les protocoles anti-inflammatoires proposés ne remplacent pas un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant tout changement alimentaire ou de mode de vie, notamment en cas de pathologie diagnostiquée, de grossesse ou d'allaitement.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle, de l'état de santé et du contexte de vie de chacun.

 

 

ARTICLE 11 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.

 

Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation et de Conciliation) — www.cm2c.net

 

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.

 

 

ARTICLE 12 — MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.

 

 

Document établi par :

Virginie RETTEL – Flow Anti-inflammatoire — Mise à jour le 09/03/2026

 

 

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

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  • Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

  • Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

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